Les aides financières pour le photovoltaïque

Particuliers et professionnels, découvrez les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour votre projet photovoltaïque ! Besoin d’un conseil. Golfe Eco Energie est à votre écoute pour toute question.

La prime à l'autoconsommation photovoltaïque

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque est un dispositif d’aide financière mis en place depuis 2017 et qui concerne autant les particuliers que les professionnels.

Dans le cas où vous optez pour une consommation partielle de votre production d’électricité, vous pouvez bénéficier de la prime à l’autoconsommation photovoltaïque.

En effet l’Etat encourage les particuliers à consommer une partie de leur électricité afin de diminuer le prélèvement sur le réseau d’électricité français, ceci dans l’optique d’éviter les risques de surcharge et de coupure sur le réseau RTE. Par ailleurs, cette démarche d’autoconsommation permet de sensibiliser les consommateurs à une meilleure consommation de leur électricité.

Pour être éligible à cette prime, vous devez remplir plusieurs conditions :

Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l’installation.

Les montants des primes sont mis à jour tous les trimestres. Pour connaître les montants en temps réel consultez la page dédiée sur le site photovoltaique.info.

Les montants de la prime sont fixés au moment de la demande de raccordement auprès du gestionnaire du réseau (Enedis ou autre entreprise locale de distribution). Ils ne seront effectifs qu’après la mise en service de l’installation et la signature du contrat d’achat.

Taux de TVA réduit

Autre aide financière qui intéresse davantage les particuliers car elle concerne des centrales photovaoltaïque de moindre puissance. Les installations photovoltaïques raccordées au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc peuvent bénéficier d’un taux de TVA à 10 %.

L'obligation d'achat

Le producteur photovoltaïque peut vendre tout ou partie de l’électricité qu’il produit. Il la vend à EDF OA.

Cette revente permet de récupérer un peu d’argent.

Pour être éligible, votre installation photovoltaïque doit remplir les conditions suivantes :

Vente avec injection de la totalité ou du surplus,
Puissance ≤500 kWc,
Implantation sur bâtiment, hangar ou ombrière (inclut les serres agricoles, les préaux, l'utilisation pour loger les animaux,
Raccorder son installation au réseau,
L'utilisation pour abriter des animaux dans un lieu clos),
Avoir fait intervenir une entreprise RGE Quali PV pour l'installation de la centrale photovoltaïque,
Obtenir l’attestation de conformité : appelée Consuel,
Fournir un bilan carbone inférieur à 550 kg eqCO2/kWc pour les installations supérieures à 100 kWc

Des attestations, prouvant le respect entre autres de ces conditions, devront être fournies :

attestation sur l’honneur signée par le producteur et attestation de l’entreprise pour les puissances ≤ 100 kWc*,
attestation de conformité signée par un organisme de contrôle agréé pour les puissances supérieures à 100 kWc

La rémunération des installations éligibles à l’obligation d’achat dépend de :

la puissance (seuils de 3, 9, 36, 100, 250, 500 kWc) ;
du mode de vente (totalité ou du surplus) ;
et des conditions d’implantation et d’intégration paysagère.

Les aides financières locales.

Certains départements, régions ou communautés de communes peuvent encourager leurs administrés dans leur projet photovoltaïque. Il convient de suivre les dispositifs d’aide de la Région Bretagne, du département du Morbihan mais aussi ceux des communautés de communes. (AQTA, Vannes agglomération – Golfe du Morbihan…)

Les aides financières pour le photovoltaïque

La prime à l'autoconsommation photovoltaïque

Taux de TVA réduit

L'obligation d'achat

Les aides financières locales.

Panneaux photovoltaïques, Pompes à chaleur / climatisation, batteries de stockage

Agence
Morbihan

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La prime à l'autoconsommation photovoltaïque

Taux de TVA réduit

L'obligation d'achat

Les aides financières locales.

Panneaux photovoltaïques, Pompes à chaleur / climatisation, batteries de stockage

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